ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH DU 16 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2024
ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH DU 16 septembre au 31 octobre 2024
Du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30, toutes les personnes intéressées par le Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) du Grand Châteaudun sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 33 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.
Toutes personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !
L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH
En juillet 2018, le Grand Châteaudun avec ses 23 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la communauté de communes de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUiH.
L’enquête publique permet à toute personne intéressée par le PLUiH de venir :
- consulter les pièces qui constituent le PLUi
- échanger avec la commission d’enquête
- apporter des observations sur le contenu des documents
L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUiH les observations validées par les élus qui ne sont pas en contradiction avec le projet politique du document. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
LES DOCUMENTS CONSULTABLES
Les documents consultables pendant l’enquête publique sont les pièces du PLUiH arrêtés en conseil communautaire du 13 mai 2024 comprenant :
- les différents diagnostics de territoire et le rapport qui justifient les choix effectués
- le projet politique (PADD) débattu et voté par les élus
- le programme d’orientations et d’actions (POA) qui liste les actions en faveur de l’habitat
- les pièces règlementaires qui organisent les règles de constructibilité du territoire :
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
- le règlement graphique par commune (appelé aussi plan de zonage)
- le règlement écrit (où vous trouverez les règles architecturales et, d’implantation par type de zone)
- les annexes avec les servitudes
LA COMMISSION D’ENQUÊTE
La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences.
Pour le Grand Châteaudun, 4 commissaires enquêteurs ont été nommés : Président : M. Michel BADAIRE, Membres titulaires : M. Christian BRYGIER et M. Pascal GALLON, Membre suppléante : Mme Brigitte ROBLET.
LES DATES ET LIEUX DES PERMANENCES
33 permanences seront réalisées dans les 23 communes du territoire (cf tableaux ci-dessous). Toutes les personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.
CONSULTATION DES DOCUMENTS
Les documents seront consultables de plusieurs façons :
- Lors des permanences
- Dans les mairies des lieux de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique c’est-à-dire du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30 aux horaires habituels d’ouverture des mairies concernées
- Sur internet sur le site de communauté de communes : https://www.grandchateaudun.fr/plui
Attention, les documents ne seront consultables qu’à partir du 16 septembre 2024.
Les contributions peuvent être réalisées sur les registres ouverts dans les mairies des lieux de permanences ou envoyées par courriel à contact@grandchâteaudun.fr ou par voie postale en adressant un courrier à Communauté de communes du Grand Châteaudun, A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête du PLUiH, service urbanisme, 2 route de Blois, 28200 CHATEAUDUN.
TÉLÉCHARGER LES PIECES DU PLUIH SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
ET APRES LES PERMANENCES…
À l’issue des permanences, la commission d’enquête, le Grand Châteaudun et les communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUiH. La commission d’enquête formalise ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse du Grand Châteaudun) sous la forme d’un mémoire écrit dans le délai d’un mois à l’issue des permanences.
Le mémoire sera consultable à partir du 17 octobre 2024 pendant 1 an :
- sur ce site (https://www.grandchateaudun.fr/plui)
- au siège du Grand Châteaudun, en version papier
ET APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUiH, ce dernier sera soumis au vote du conseil communautaire.
Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants.
Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.
Il se composera :
d’un rapport de présentation
- du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- du programme d’orientations et d’actions (POA)
- des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (= plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- des annexes
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